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Politique de confidentialité

Mise à jour le 27 octobre 2023.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’ORS La Réunion utilise et protège les données personnelles que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site, ainsi que lors de votre inscription à nos listes d’information.

L’ORS La Réunion respecte votre droit à la vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectuées à partir du présent site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement des données :

ORS La Réunion
12 rue Colbert
97400 Saint-Denis

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’ORS par mail à l’adresse suivante : dpo [at] ors-reunion.fr.
Vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Données collectées :

Des données à caractère personnel peuvent être collectées sur le présent site par l’intermédiaire du formulaire de contact, qui n’est pas obligatoire pour la consultation du site et n’est renseigné que par une action volontaire du visiteur.

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire. Elles sont accessibles uniquement par les salariés de l’ORS La Réunion, et éventuellement par le prestataire assurant la maintenance du présent site Internet dans l’unique objet de tests ou corrections du site.

Elles sont conservées en base active le temps nécessaire à la demande d’information, jusqu’à un mois après la réponse à la demande, si besoin d’une précision, puis archivées pour des fins statistiques du service.

Les données personnelles suivantes sont demandées : adresse email, nom, organisation.

Ces données sont collectées dans l’unique objet de pouvoir répondre à la demande soumise dans ce formulaire.

Lettres d’information :

La lettre de l’ORS
*- Les données personnelles suivantes sont demandées dans le formulaire d’inscription à La lettre de l’ORS : adresse email, nom, organisation.
Ces données sont collectées dans l’unique objet de pouvoir répondre à la demande soumise dans ce formulaire.

Seule l’adresse email est un champ obligatoire puisqu’elle permet l’envoi des lettres.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment à ces lettres d’information en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou vous adresser à la déléguée à la protection des données de l’ORS afin d’exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation…) par mail à l’adresse suivante : dpo [at] ors-reunion.fr.

Elles sont accessibles uniquement par les salariés de l’ORS Réunion.

Elles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des services souscrits, et ceci tant que votre compte utilisateur reste actif à compter de leur date d’enregistrement sur le présent site, et sans désabonnement.

L’outil Mailchimp est prévu pour la gestion des abonnés et l’envoi de la lettre d’information de l’ORS La Réunion. La société Mailchimp a son siège social, ainsi que leurs serveurs situés aux États-Unis. Cela signifie que les données que Mailchimp traite peuvent être transférées vers, stockées ou traitées aux États-Unis. Mailchimp respecte des clauses contractuelles particulières avec leurs clients de l’Union Européenne, adoptées par la Commission européenne, qui sont un instrument de transfert en vertu du RGPD, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c, et à l’article 46, paragraphe 5, du RGPD.

La lettre du PRND
*- Les données personnelles suivantes sont demandées dans le formulaire d’inscription à La lettre du PRND : adresse email, nom, organisation.
Ces données sont collectées dans l’unique objet de pouvoir répondre à la demande soumise dans ce formulaire.

Seule l’adresse email est un champ obligatoire puisqu’elle permet l’envoi des lettres.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment à ces lettres d’information en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou vous adresser à la déléguée à la protection des données de l’ORS afin d’exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation…) par mail à l’adresse suivante : dpo [at] ors-reunion.fr.

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L’outil Brevo va remplacer dès novembre 2023 l’outil Mailchimp pour la gestion des abonnés et l’envoi de la lettre du PRND.
La société Mailchimp a son siège social, ainsi que leurs serveurs situés aux États-Unis. Cela signifie que les données que Mailchimp traite peuvent être transférées vers, stockées ou traitées aux États-Unis. Mailchimp respecte des clauses contractuelles particulières avec leurs clients de l’Union Européenne, adoptées par la Commission européenne, qui sont un instrument de transfert en vertu du RGPD, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c, et à l’article 46, paragraphe 5, du RGPD.
La société de l’outil Brevo a son siège social en France à Paris. Sa localisation évite le transfert de vos données hors Union européenne, au regard du Règlement Général de la Protection des Données. En application de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), un Accord sur la protection des données personnelles (DPA) fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation des services Brevo.

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